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Compteur modulation comment ça marche ?
Au-delà des 56heures si H+ la séance est payée en heure supplémentaire dans le mois.
1 séance affichée obligatoire sur 3 sera payée en H+ individuelles (3 ème , 6 ème , 9 ème , etc...). Le salarié pourra choisir de se faire payer cette séance ou de la mettre en compteur. Les séances H+ n’ont pas besoin d’être consécutives, des H- peuvent s’intercaler sans déroger à la règle. En pratique cela concerne les heures comprises entre la 15 ème heure et 21 ème heure , ces heures sont traitées hors modulation elles sont payées
Attention pour être mis dans le compteur. Il faut que le salarié fasse la demande.
Au-delà de -12 jours ou 84 heures au cours de l’année , déclenchement de l’activité partielle payée à 70% du brut (soit 90% du net)et après la 140 ème heure la rémunération sera de 75% du brut.
En fin d’année comment ça se passe ?
Au 31 décembre le compteur est figé.
Le compteur redémarrera avec un report maxi de – 9 jours .Les jours entre -9 et -12 seront régularisés en Activité partielle sur la paie (2 jours en février et 1 jour en Mars).
Le compteur redémarrera avec un report maxi de +5 jours. Les heures entre +5 et +8 seront payés ou à la demande du salarié mis dans les compteurs individuels sur le mois de février.
Primes
Le dispositif prévoit une annulation des H- de modulation :
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Dernière mise à jour le : mercredi 26 septembre 2018