Compteur modulation comment ça marche ?

• Borne haute : 8 jours (56heures)

Au-delà des 56heures si H+ la séance est payée en heure supplémentaire dans le mois.

1 séance affichée obligatoire sur 3 sera payée en H+ individuelles (3 ème , 6 ème , 9 ème , etc...). Le salarié pourra choisir de se faire payer cette séance ou de la mettre en compteur. Les séances H+ n’ont pas besoin d’être consécutives, des H- peuvent s’intercaler sans déroger à la règle. En pratique cela concerne les heures comprises entre  la 15 ème  heure et 21 ème heure , ces heures sont traitées hors modulation elles sont payées

Attention pour être mis dans le compteur. Il faut que le salarié fasse la demande.

• Borne basse : -12 Jours (84 heures)

Au-delà de -12 jours ou 84 heures au cours de l’année , déclenchement de l’activité partielle payée à 70% du brut (soit 90% du net)et après la 140 ème heure la rémunération sera de 75% du brut.

En fin d’année comment ça se passe ?

Au 31 décembre le compteur est figé.

• Dans le cas de compteur négatif :

Le compteur redémarrera avec un report maxi de – 9 jours .Les jours entre -9 et -12 seront régularisés en Activité partielle sur la paie (2 jours en février et 1 jour en Mars).

• Dans le cas de compteur positif :

Le compteur redémarrera avec un report maxi de  +5 jours. Les heures entre +5 et +8 seront payés ou à la demande du salarié mis dans les compteurs individuels sur le mois de février.

Primes

• Annulation d’une séance supplémentaire à moins de 48 h :14 € brut . (Sauf cas de force majeure conformément aux dispositions de l’accord salarial du 28 février 2007)..
• A partir de la deuxième séance collective dans le mois :15 € Brut.
• Mise en place d’une séance supplémentaire collective à moins de 7 jours (obligation que cette séance soit en horaire affiché payé en H+ individuel, pas de modulation possible) :14 € Brut.

Le dispositif prévoit une annulation des H- de modulation :

• Au bout de 3 ans
• En cas de mobilité interne avec changement de site.
• En cas de passage en horaire de journée (avec une période de 6 mois de confirmation).